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Les acheteurs publics

Mise à jour le 28 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Pour autant, chacun de ces acteurs conserve des particularités dans la procédure. Avec l’apparition de la notion d’opérateur économique en parallèle, force est de constater que la commande publique s’ouvre aux conceptions économiques de la commande publique.


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La place de l’acheteur dans le Code de la commande publique

Acheteur et autorité concédante regroupés dans une définition commune

L’article L. 1210-1 du Code de la commande publique (CCP) donne une définition commune de l’acheteur et de l’autorité concédante : « Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les...

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